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Dans le cadre de sa mission de conseil sur le secteur de la
musique, l'IRMA (Information et Ressources pour les Musiques
Actuelles) met à la disposition de tous une collection
de trente "Fiches pratiques".
Après avoir identifié les problèmes qui
reviennent continuellement dans les questions qui lui sont posées
quotidiennement, l'Irma vous propose, sous une forme simple
et concise, des réponses qui se veulent les plus claires
et les plus précises possibles. Bien sûr, chaque
fiche n'épuise pas le sujet, aussi nous renvoyons si
possible sur les sources d'informations ou sur les ouvrages
qui traitent à fond de ces questions que vous trouverez
sur
Les fiches pratiques sont au format PDF. Vous pouvez utiliser
un logiciel comme Acrobat Reader pour les visualiser.
01
Le statut de l'artiste-interprète
Exercer la profession d’artiste interprète donne
lieu, comme pour toute profession, à un certain nombre
de droits (assurance chômage, sécurité sociale,
congés, retraite…) régis par des organismes
spécialisés. Youra Marcus
02
La circulation des artistes
Lorsque un artiste franchit les frontières de son pays
il doit se plier aux règles du territoire dans lequel
il se produit. En dehors comme à l’intérieur
du cadre de l’Union Européenne (même si une
coordination est convenue), les contrats, les modalités
de circulation et de protection sociale varient. Jean-François
Dutertre
03
Les conventions collectives dans le spectacle
Plusieurs conventions collectives régissent le domaine
du spectacle. Le contenu de ces accords négociés
entre employeurs et employés varie selon l’activité
de l’entreprise ou de l’association (organisateurs
de tournées, diffuseurs de spectacle vivant, artistes,
animation socioculturelle…). Jean-François Dutertre
04
La documentation artistique
Mener à bien les démarches de prospection, diffuser
une image fidèle et précise dépend de la
documentation élaborée par le groupe ou l’artiste.
Pour être efficace, cette véritable « carte
d’identité » doit comporter un certain nombre
d’éléments exposés dans cette fiche.
Jean-François Dutertre
05
Tarif artistes
La rémunération des artistes varie en fonction
d’un certain nombre de paramètres : le contexte
de la diffusion (enregistrement d’un disque, radio, télévision,
cinéma, concert) et la durée ou la fréquence
des prestations. Jean-François Dutertre
06
Enseigner les musiques actuelles
Cette fiche expose les différentes conditions d’exercice
ainsi que le mode de rémunération des enseignants
dans le domaine des musiques actuelles.
Jean-François Dutertre et Stephan Le Sagère
07
La fiscalité des associations
Le régime fiscal des associations est modifié
par une instruction du 15 septembre 1998. Sont exposées
dans cette fiche les conditions nécessaires à
une association pour bénéficier d’une exonération
fiscale (TVA, taxe professionnelle…) totale ou partielle.
Marie-José Sallaber
08
La licence d'entrepreneur de spectacles
Description des conditions d’obtention de ce document
permettant d’organiser des spectacles de façon
régulière ainsi que les différentes catégories
d’entrepreneurs auquel il peut s’appliquer. Jean-François
Dutertre
09
Les sociétés civiles
Les sociétés civiles ont une mission de gestion
et de protection des droits des producteurs et des artistes.
Chacune de ces sociétés est spécialisée
dans la gestion des droits d’une profession particulière
que ce soit dans le domaine du disque ou de l’audiovisuel.
Extrait de l'ouvrage Autoproduire son disque (IRMA éditions-DIXIT)
10
La Sacem
Les droits des auteurs compositeurs sont perçus et redistribués
par la Sacem. Cette fiche décrit les conditions d’adhésion
ainsi que les missions diverses de cette société
: perception des droits sur les œuvres diffusées
lors d’un spectacle vivant, aides aux projets culturels…
Jean-François Dutertre
11
Le choix d'une structure de production (disque et spectacle)
Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite
un cadre juridique adapté. La structure permettant de
mener à bien ces activités pourra être,
suivant le cas, une association ou une structure commerciale
(SARL, EURL, SCOP…). Extrait de l'ouvrage Autoproduire
son disque (IRMA éditions-DIXIT)
12
Les aides aux disques
Certaines structures peuvent fournir une aide financière
à la production ou à l’autoproduction d’un
disque comme les collectivités territoriales ou les organismes
professionnels tels que l’Adami ou le Fonds pour la création
musicale. Extrait de l'ouvrage Autoproduire son disque (IRMA
éditions-DIXIT)
13
Tableau des aides aux projets
Ce tableau résume les domaines dans lesquels des aides
peuvent être accordées par des sociétés
civiles ou des organismes professionnels. Jean-François
Dutertre
14
Droits voisins et copie privée
En quoi consistent les droits des artistes interprètes
ainsi que ceux des producteurs de phonogrammes ? Quel est le
cadre législatif et quelles sont les circonstances permettant
de toucher ces droits. Jean-François Dutertre
15
Le rôle et les services du réseau ANPE spectacle
L’ANPE spectacle dispense un certain nombre de services
spécialisés (conseil, formation, orientation…).
Cette fiche expose également les conditions pour en bénéficier.
Extrait de l'ouvrage Profession Artiste (IRMA éditions)
16
Les aides au spectacle vivant
Cette fiche brosse l’ensemble des aides disponibles pour
les entrepreneurs relevant du spectacle vivant et respectant,
il va sans dire, les obligations sociales… Convient à
tout projet de création et/ou de diffusion. Jean-François
Dutertre
17
L'organisation de spectacles
Quelques notions des étapes à suivre et des organismes
à contacter lors de l’organisation de toutes manifestations.
Jean-François Dutertre
18
À propos du décret "Lieux Musicaux"
Ce décret et l’arrêté qui a suivi,
portent sur la protection du public et celle du voisinage dans
les discothèques et les salles de spectacles, mais également
dans tous les lieux diffusant ponctuellement des musiques amplifiées.
Jean-François Dutertre
19
Memento pour le paiement des artistes du spectacle
Un tableau récapitulatif des différents taux à
appliquer lors de l’établissement des fiches de
paie pour les artistes. Jean-François Dutertre
20
La taxe parafiscale sur les spectacles
Cette fiche décrit les spectacles concernés par
le paiement de la « parafiscale » et les utilisations
des sommes collectées. Jean-François Dutertre
21
Le statut des amateurs : 10 questions pour être en règle
Cette fiche informe les amateurs des différents problèmes
rencontrés lors de l’intervention d’amateurs
dans le cadre de concerts, de stages ou d’ateliers et
de la réalisation de fiches de paie, salaires, défraiements,
etc. Jean-François Dutertre
22
Les financements européens et la culture
Cette fiche décrit les dispositifs d’aide au niveau
européen tels que les fonds structurels, Leonardo Da
Vinci, Jeunesse pour l’Europe, Service Volontaire Européen.
Nadja Leriche
23
Le Fonds pour la création musicale (FCM)
Cette association apporte son soutien à la création
musicale au sens « large » : vidéos, tournées,
festivals, concerts, premières parties, disques, etc.
Jean-François Dutertre
24
Les aides à la diffusion internationale et à l'export
Toutes les aides disponibles dans le cadre de la recherche de
financements, de supports logistiques et d’informations
pour vos projets à l’international et à
l’export. Nadja Leriche
25
Les trois étapes du disque
Ce résumé de la réalisation d’un
disque permet néanmoins d’aborder le cheminement
d’une autoproduction, le fonctionnement d’un label
et des diverses relations qui régissent les acteurs de
cette production. Jean-François Dutertre
26
Le droit d'auteur des photographes, artistes plasticiens et
artistes graphiques
Peintres, dessinateurs, illustrateurs, photographes, etc. sont
sollicités pour l’utilisation de leurs œuvres
; ces utilisations ne dispensent pas de la réalisation
d’un contrat à l’achat ou à la commande,
comme le précise cette fiche. Jean-François Dutertre
27
Droits d’auteurs et droits voisins, protection des œuvres
Cette fiche rappelle les principes des droits d’auteurs
et des droits voisins des droits d’auteurs, et bien évidemment,
les différentes façons de se protéger.
Valérie Bois
28
Problématique du choix du mode de gestion d’un
équipement culturel
Cette fiche décrit sous forme de tableaux les différentes
possibilités juridiques offertes aux structures culturelles
(sarl, scop, scic, epic, epcc,etc.). Éric Baron
29
Les assurances
L’organisation de spectacles obéit à un
certain nombre d’obligations et de règles, dont
la nécessité d’avoir une assurance. Les
trois principaux types d’assurances couvrant les risques
encourus sont commentés dans cette fiche. Patrice Dufaud
30
Fiscalité des auteurs et artistes interprètes
Traitements, salaires et BNC sont soumis à imposition.
Sous quel mode d’imposition ? comment déclarer
les revenus des auteurs ? et des interprètes ? Des éléments
de réponse dans cette fiche. Valérie Bois
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